L'état de l'Union

Extrait d'une intervention de Marielle de Sarnez, lundi 7 avril 2008. Nous sommes, pour l’Union européenne, à la croisée des chemins. A un moment où me semble-t-il il convient de se poser les questions fondamentales. Qui sommes-nous ? Que voulons-nous faire ? Qu’avons-nous à dire au reste du monde ? Où voulons-nous aller ?
Le débat européen a été très vif en France, à l’occasion du referendum sur le projet de Traité constitutionnel. Avec des positions tranchées. L’expression de doutes forts sur l’Europe. L’expression de peurs. Qui ont donné le résultat que nous connaissons. Ce Non français qui a résonné comme un coup de tonnerre en Europe, parce que tous nos voisins et partenaires étaient certains qu’il était impossible.

Je veux rapidement revenir sur les raisons de ce Non. Non pas pour réécrire l’histoire d’hier. Mais parce que la plupart des raisons qui ont conduit au Non français sont encore présentes.

L’élargissement de l’Union, passé de 15 à 25, en 2004, en a été une. Parce qu’il n’avait pas été préparé. Pas revendiqué. Pas assumé. Cet élargissement, notamment aux pays de l’Est, a déstabilisé une partie de la société française. Souvenez-vous du fameux « plombier polonais ». Et des craintes exprimées par les Européens de l’Ouest en face des Européens de l’Est, des risques de délocalisations et de dumping social.

Deuxième raison, la question de la Turquie. Là aussi, l’opinion française voulait envoyer un signal négatif à un élargissement qu’elle redoutait. Et sur lequel notre Parlement avait été privé du droit de s’exprimer par un vote !

La troisième raison tient à l’attitude française vis-à-vis de l’Europe depuis des années. Nous parlons de l’Europe comme s’il s’agissait d’une question de politique étrangère. Comme si l’Union européenne était extérieure à nous. Et nous faisons de Bruxelles, pour toutes les décisions difficiles, non pas des partenaires, mais un bouc émissaire. Il est temps de recréer une intimité entre l'Europe et nous.

La quatrième raison est plus profonde. Elle tient aux questions d’identité, de valeurs, de repères. Les peuples européens sont dans une phase d’inquiétude, vis-à-vis de la mondialisation. Ils sont perdus. Ils sont perplexes. Ils sentent confusément que seuls, pris chacun isolément, ils ne peuvent faire face. Mais, ils ne savent plus ce qui les rassemble. Quel est le projet qu’ils portent. Ils ont besoin de comprendre le monde. Ils ont besoin de sécurité. Ils ont besoin de savoir où on veut les emmener. Et comment. Les peuples européens ont besoin d’une « nouvelle frontière ». Ils ont besoin d’une ambition retrouvée. Au service d’un idéal.

Cette crise européenne qui s’est illustrée par le rejet français à la Constitution ne s’est pas éteinte au prétexte que nous nous sommes maintenant dotés d’un nouveau Traité, dit Traité de Lisbonne. Bien sûr, ce texte porte un certain nombre d’améliorations, une présidence du Conseil stable, un Haut représentant pour la politique étrangère, l’extension du vote à la majorité qualifiée, davantage de co-décision pour le Parlement européen, un droit d’initiative populaire, tout cela, ce sont des avancées institutionnelles positives. Mais elles ne prendront tout leur sens que si elles sont mises au service d’une politique. Au passage, je veux vous dire le regret que j’ai que les symboles de l’Union, le drapeau, l’hymne, la devise aient disparu de ce texte. Regrets d’autant plus lourds que la France a fait partie des pays ayant explicitement souhaité leur disparition. Alors que j’aurais aimé qu’elle se place au contraire dans le groupe des 16 pays qui ont demandé la réintégration des symboles européens. Ce que nous avons à notre disposition aujourd’hui, c’est donc un traité convenable pour ce qui touche à la mécanique institutionnelle, mais vide du point de vue de l’inspiration et de l’idéal.

Pourtant, selon le dernier Eurobaromètre, avec un taux moyen de 58%, le sentiment positif d’appartenance à l’Union européenne n’a jamais été aussi fort depuis 10 ans. Il atteint 60% en France, 79% aux Pays-bas et 71% en Pologne. Sans surprise il culmine à 82% au Luxembourg, et, sans surprise non plus, le soutien n’est que de 34% au Royaume-Uni. Plus inattendu, les Danois eux-mêmes, longtemps eurosceptiques, sont désormais satisfaits de leur appartenance à l’Union européenne à 69%, ce qui explique sans doute pourquoi le gouvernement prépare pour la fin de l’année 2008 un référendum qui mettrait fin aux dérogations obtenues par Copenhague après le Non référendaire à Maastricht en 1992, et permettrait au Danemark d’adhérer finalement à l’Euro et de pleinement s’intégrer à l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Malheureusement les chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pas su anticiper ce retournement de l’opinion publique. Ne prenant pas la mesure de cette évolution, il est vrai imprévisible voilà encore un an, la négociation du Traité modificatif s’est donc contentée de sauver les meubles institutionnels. Le souffle qui portait la Constitution est retombé. Mais les instruments juridiques existent désormais pour nous permettre d’avancer. Nous n’avons désormais plus aucune excuse.
La seule question qui nous est posée est maintenant celle de la volonté politique. C’est souvent le plus difficile.

Nous sommes dans une crise européenne, larvée et silencieuse. Dont la plupart des dirigeants nationaux s’accommodent parfaitement bien. Tant ils redoutent plus que tout que l’Europe n’empiète sur leurs prérogatives.
Le projet européen des Pères fondateurs est en panne. La question se pose aujourd’hui de savoir s’il faut le raviver ou bien en inventer un autre pour affronter les défis d’un monde qui a considérablement évolué depuis les années 50. Théoriquement avec le nouveau Traité modificatif, le Traité de Lisbonne en cours de ratification, le choix est fait. Nous poursuivons le même projet d’intégration politique qu’à l’origine sur le modèle communautaire. Mais la machine semble tourner à vide, guidée par ses seules procédures, et moulinant des directives de plus en plus techniques et sectorielles, privant le citoyen de toute vue d’ensemble, d’une perspective qui donnerait le sens et la place de l’Europe dans le monde.
Pourtant, le projet européen tel qu’il était imaginé au départ et bien engagé à la fin des années 80 aurait pu être une réalité en ce début du XXIème siècle. L’euro, s’il est le résultat le plus concret de l’époque, n’était en effet pas la seule perspective ouverte par le Traité de Maastricht. Il y avait aussi l’ébauche d’une coordination de nos politiques économiques, la promesse d’une politique étrangère et de sécurité commune, l’embryon de ce qui allait devenir l’espace de liberté, de sécurité et de justice, deux domaines sans cesse améliorés par les Traités suivants. Une monnaie commune, une diplomatie partagée, une défense en construction, une politique économique de la zone euro, une police et une justice transfrontalières : le projet de l’Union politique européenne était clairement fédéral et visait à faire de l’Europe une puissance indépendante sur la scène mondiale. 15 ans après l’entrée en vigueur de Maastricht, le moins que l’on puisse dire est que nous ne sommes pas au rendez-vous. L’Europe a pris un retard considérable, et n’est pas en mesure aujourd’hui de jouer un rôle politique de premier plan.
Pour moi, cette question de l’avenir de l’Europe devrait être tranchée de façon démocratique à l’occasion des prochaines élections européennes. Profitons de ce rendez-vous auquel sont conviés 450 millions d’Européens. Ce sera le moyen pour les peuples de se saisir de leur destin européen.

Je vous propose plusieurs pistes de réflexion.

La première est celle-ci. Nous devons profiter de ce grand moment démocratique pour répondre à une question. Au fond, la question même de l’existence de l’Europe est toujours devant nous. Elle n’a pas été tranchée. Voulons nous une simple zone de libre-échange, où circuleront librement les personnes, les biens, les services, les capitaux ? Où l’un des seuls repères sera ces fameuses règles d’une concurrence « libre et non faussée ». Où la gouvernance communautaire laissera place de plus en plus largement à l’intergouvernemental. Où se formeront des groupements de pays, sur des intérêts communs et temporaires. Où les démarches à géométrie variable seront privilégiées. Une sorte d’Europe à la carte. Au choix des Etats membres.

Ou bien voulons nous une Europe politique. Destinée à peser dans le monde. Décidée à se donner les moyens de stratégies communes. Assumant clairement le projet de civilisation qui est le nôtre.

Voilà le choix qui est devant nous. Et selon le chemin que nous prendrons, les visages de la France, de l’Europe, et du monde, ne seront pas les mêmes.
Vous l’avez compris, je crois, de toutes mes fibres, que l’horizon européen est le seul horizon défendable si nous voulons que nos vieilles nations, nos vieux peuples, durent, perdurent. Et que leurs valeurs, leurs idéaux, leurs convictions intimes, continuent d’exister, et d’inspirer une partie des valeurs universelles auxquelles nous sommes, nous Français, profondément attachés.
Mais il ne s’agit plus de faire l’Europe à moitié. Si nous la faisons, alors il faut avancer. Parce que c’est la seule arme dont nous disposons en face d’une mondialisation, avaleuse des identités, des différences.

C’est la première question. Et j’ai l’intime conviction que, contrairement aux dirigeants nationaux, les peuples européens savent eux que ce qu’ils ont en commun est plus fort que ce qui les sépare. Ils savent qu’il y a un modèle européen, comme il y a un modèle américain, ou chinois. Nous portons un projet de société original, empreint d’humanisme, parce que nous croyons à l’homme. Nous croyons à l’Etat de droit. Nous croyons qu’il y a des valeurs universelles, et d’abord, en premier lieu, de laïcité, de tolérance, de respect des autres. Nous croyons en la liberté, et en la responsabilité. Nous aimons la solidarité. Nous sommes respectueux des libertés individuelles. Nous refusons toutes les formes de discrimination. Nous croyons de toutes nos forces que l’être compte plus que l’avoir. Il y a bel et bien un esprit européen. Et il mérite vraiment d’être assumé, porté, défendu. C'est ma première proposition.

Deuxième proposition. Plus que jamais il apparaît nécessaire que les Européens s’unissent, qu’ils définissent leur modèle de développement politique, économique et social, qu’ils soient prêts à l’assumer sur la scène mondiale et qu’ils soient prêts à le défendre.
Je vous propose que nous décidions de faire de l’Europe un espace économique et social durable. Nous avons fait l’euro. Mais nous nous sommes arrêtés en chemin. Il y a désormais urgence à aller plus loin. Une crise économique mondiale et financière est à nos portes. Seuls, isolément, nous ne pourrons peser en face des enjeux considérables que représentent aujourd’hui la Chine, demain l’Inde ou la Corée du sud. L’Union européenne doit s’organiser pour exister dans un monde en mouvement et pour préserver son modèle. Faute de quoi, il n’y aura demain qu’une seule option possible, celle d’un repli sur soi, d’une fermeture de nos frontières, d’un protectionnisme dangereux, notamment pour tous les pays en voie de développement. Avançons. Nous sommes un ensemble de 450 millions d’habitants, qui pèse encore 30% du PIB mondial, qui accueille encore 78% des investissements étrangers. Faisons preuve d’audace et d’imagination. Respectons, mais dépassons aussi la seule règle dont nous nous soyons dotés, l’alpha et l’oméga de notre politique économique, la concurrence, pour nous concentrer sur les enjeux de demain. Il nous faut une politique de recherche, civile, mais aussi militaire. Il nous faut une politique spatiale européenne. Il nous faut développer nos investissements. Il nous faut un « Small business act » pour développer nos PME. Il nous faut une coordination de nos politiques budgétaires, industrielles, économiques, fiscales, au sein de la zone euro. Il nous faut une nouvelle politique agricole commune, qui soit plus équitable, actuellement 80% des subventions agricoles vont à 20% des exploitations, et qui privilégie la qualité et le durable. Il nous faut une politique de l’énergie indépendante, qui ne risque pas d’être prise en otage par les grands fournisseurs, que sont la Russie ou l’Algérie. Il nous faut entreprendre d’ici à 2020 la réduction de 20% de nos émissions de gaz à effet de serre, tout en portant à 20% la part de nos énergies renouvelables. Il nous faut assumer un modèle social européen. Inscrit dans une politique de développement durable. Sans doute, cela représente aujourd’hui un coût. Mais c’est un investissement vital pour les générations nouvelles.

Évidemment, il y a un préalable à tout cela. Les Etats membres, et en particulier la France si elle veut peser en Europe, doivent respecter les règles communes qu’ils se sont eux mêmes fixés, en toute liberté. Sans règles communes, il ne peut y avoir de vie commune. Chercher à contourner les disciplines collectives ne fait que retarder la recherche de solutions, paralyse le fonctionnement de l’Union, et surtout alimente une méfiance qui porte atteinte aux objectifs. Et si nous voulons mettre en œuvre demain une « gouvernance économique », c’est-à-dire la coordination de nos politiques économiques et budgétaires, alors nous devons cesser de violer le Pacte de stabilité et de croissance. Après avoir repoussé à 2012 l’équilibre budgétaire promis en 2010, le gouvernement français est aujourd’hui confronté à un dérapage très lourd de sa dette qui rend illusoire l’échéance de 2012. 2,8% du PIB pour 2007. Sans doute 3% du PIB en 2008. Alors que l’Allemagne sera à 0,5% en 2008 et que l’Espagne est excédentaire. Le fait que la France ne respecte pas cette règle fondamentale apporte peu de crédit à ce que nous proposons par ailleurs. Ceci est évidemment de nature à handicaper profondément la présidence française. Un seul exemple. Mais il est parlant. Faute de crédibilité sur les questions économiques Paris a du renoncer à organiser un sommet de l’euro, pendant sa présidence, ce qui aurait été bien utile au regard du contexte international.

Et je vous propose une troisième perspective. Le monde a besoin d’Europe. Plus que jamais. Si nous décidons de coordonner nos forces, et d’élaborer des stratégies communes, alors nous pèserons, et le monde en sera changé. Nous sommes les premiers donateurs dans les pays en voie de développement, et notamment en Afrique. Il nous faut prendre notre part de responsabilité quant à l’avenir de ce continent. Et sans doute proposer une nouvelle vision d’un développement plus durable qui permettrait demain aux Africains de vivre de leurs propres richesses. Agriculture, forêts, minerais, pétrole, ce continent est potentiellement riche. Réservons aux Africains une partie de leurs richesses.

Nous sommes les premiers donateurs au Proche-Orient. Et pourtant, nous n’existons pas, ou si peu, quand par chance des négociations se profilent. Nous, Européens pouvons faire partager notre modèle dans cette partie du monde. Il y a un modèle de gestion communautaire des richesses, je pense à l’eau, qui pourrait utilement être mis en place entre les pays riverains du Jourdain. Ce modèle communautaire, il peut exister aussi pour la gestion de Jérusalem. Nous avons, nous Europe, plus de choses à dire que nous le pensons. Nous portons une idée du développement, une idée de la coexistence pacifique entre des peuples qui se sont longtemps fait la guerre, nous pouvons, si nous le décidons être exemplaires. Voilà ce que pourrait être une vraie politique de l’union pour la Méditerranée.

Cela vaut aussi pour l’Irak. Les dirigeants politiques de l’Union étaient à l’époque de l’entrée en guerre des Etats-Unis majoritairement pour cette guerre. Mais les peuples, le peuple européen y était hostile. Un seul pays, la France, grâce je dois le dire à l’obstination tranquille de Jacques Chirac avait su résister au rouleau compresseur américain. Mais de position européenne, il n’y eut pas. Si nous avions existé, nous aurions pu infléchir le cours de l’histoire.

Et je voudrais évoquer ici la question de l’Afghanistan. À la différence de l’Irak, c’est une résolution de l’ONU qui a décidé de l‘envoi de troupes. Cette guerre est donc « légale » au regard de loi internationale. 43.500 soldats de la force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF) dirigée depuis Août 2003 par l’OTAN, sont sur place. L’ISAF a pour mission « d’aider les autorités afghanes à exercer et à étendre leur pouvoir et leur influence sur l’ensemble du pays afin de créer les conditions propices à la stabilisation et à la reconstruction ». Les Etats-Unis représentent le plus gros contingent avec 15.000 soldats. Plus de la majorité des militaires engagés viennent des pays membres de l’Union européenne. Britanniques, allemands, italiens, néerlandais, français, polonais, ce sont plus de 20.000 soldats européens qui se trouvent en Afghanistan.
A l’heure où on ne cesse de parler de « défense européenne », on est incapable de se coordonner entre Etats membres pour élaborer une stratégie commune. Si nous avions pesé tous ensemble, au lieu de le faire séparément, si nous avions pesé tous ensemble, nous aurions pu imposer aux Etats-Unis une vision, un objectif. Nous aurions sans doute répondu favorablement à l’appel de nos alliés, mais nous aurions assorti notre aide d’une demande politique non négociable. C’était, et c’est toujours, la seule façon de peser dans la définition d’une stratégie de fond pour l’Afghanistan. Et les Américains seraient dans l’obligation de prendre en compte nos exigences. Cela nécessite que le Président de la République française renonce à un dialogue essentiellement bilatéral avec les Américains, pour favoriser un dialogue Union européenne- Etats-Unis. Cela nécessite que les chefs d’Etat des Etats membres engagés en Afghanistan acceptent de se réunir, de se concerter, de défendre la seule ligne possible : il convient de ne pas relâcher l’effort militaire, mais la solution pour que ce grand pays s’apaise viendra d’abord des efforts de reconstruction, et passera par la réconciliation civile des afghans. D’autant plus que nous sommes, l’Union européenne, le deuxième contributeur au redressement de l’Afghanistan derrière les Etats-Unis, avec plus de 800 millions d’euros annuels. Si nous ne nous décidons pas d’exister, ce sera une occasion, une chance manquée de plus. Pas seulement pour l’Europe. Mais pour l’Afghanistan.

Le monde a besoin que l’Europe existe. Mais pour exister, nous devons conserver notre autonomie, notre indépendance par rapport aux Etats-Unis, même si nous sommes alliés. La décision annoncée la semaine dernière au sommet de Bucarest par le Président de la République de réintégrer le commandement de l’OTAN est lourde de symboles. A-t-on mesuré les conséquences symboliques de cette décision ? Croit-on vraiment que le renoncement français à cette autonomie dans l’alliance sera un plus dans l’avenir ? Croit-on que satisfaire à cette exigence américaine sera un gage de reconnaissance pour demain ? Pour ma part, je crois que le point d’équilibre que nous avions trouvé, alliés mais pas alignés, cette indépendance de jugement pour la France, c’était la garantie d’une indépendance réelle de l’Europe le jour où elle le voudrait. C’est un enjeu majeur. Et ce sera un débat majeur dans les prochains mois. Tous ceux qui veulent une Europe politique, une Europe forte, tous ceux-là devront agir pour qu’une telle décision, en rupture profonde avec l’histoire de notre pays, ne puisse intervenir.

Les prochains défis auxquels nous serons confrontés, je pense à la question du développement durable, je pense à la question des migrations, je pense à la question de la mondialisation, je pense à la question du modèle de société, aucun de ces défis ne pourra trouver de réponse en dehors de l’Europe. Dans un monde de plus en plus incertain, sachons utiliser nos chances et nos opportunités pour redonner confiance à nos concitoyens. Faisons de nos forces une force collective. Alors, nous pourrons porter haut sur la scène internationale le drapeau de la démocratie et de la tolérance.
L’Europe a quelque chose à dire au monde entier. Nous devons être fiers de ce que nous sommes. De nos valeurs. De nos principes. Nous devons être fiers de notre histoire. Elle est en grande partie celle du monde. Sachons nous montrer à sa hauteur.

Guide des aides européennes par Thierry Cornillet
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