Marielle de Sarnez s'oppose à la "coupure"
de l'accès à internet pour les
récidivistes du téléchargement illégal
Marielle de Sarnez a par ailleurs saisi l'occasion d'un
rapport sur les industries culturelles pour s'opposer
à une mesure qui prévoit de couper
l'accès à Internet des récidivistes du
téléchargement illégal. Son vote a
été déterminant puisque cet amendement
a été obtenu à une très faible
majorité. C'est un avertissement clair que donne
ainsi le Parlement européen au moment où
l'Assemblée nationale doit prochainement
débattre de l'instauration d'un tel dispositif en
France. "La criminalisation des consommateurs qui ne
cherchent pas à réaliser des profits n'est pas
la solution pour combattre le piratage numérique; on
peut tout aussi bien techniquement et plus efficacement
juridiquement leur réduire le débit de
l'accès sur Internet", a déclaré
Mme de Sarnez.
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