Adhésion de la Turquie : une question fondamentale pour l'avenir de l'Europe

Sommaire :

Rappel du procesus pouvant mener à l'adhésion de la Turquie
La Turquie n'a pas vocation à adhérer à l'Union européenne
La question turque révèle autant l'absence de projet européen que la crise profonde de notre démocratie
Sortir de l'hypocrisie entretenue à l'égard du peuple turc
L'UDF, la voix forte et cohérente pour l'Europe

La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est essentielle pour l'avenir de l'Europe. A l'UDF, nous considérons que cet élargissement modifierait de manière substantielle la nature du projet européen que nous portons depuis 50 ans. Nous voulons une Europe politique, unie, puissante et cohérente. C'est pourquoi, sans fermer définitivement la porte à ce grand pays qu'est la Turquie, nous souhaitons que s'établisse un partenariat privilégié plutôt qu'une adhésion. Cependant, le 17 décembre 2004, les 25 Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union, réunis en Conseil européen, ont décidé à l'unanimité d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie à partir du 3 octobre 2005. Le processus est désormais officiellement enclenché. Il devrait durer plus de 10 ans, mais l'issue ne fait malheureusement aucun doute. Malgré l'inquiétude de l'opinion publique française, malgré les vives critiques des parlementaires, le Président de la République a été l'un des plus fervents défenseurs de cette décision qu'il a prise seul, sans aucune forme de consultation. L'Europe et la démocratie sont assurément les grandes perdantes de cet épisode malheureux.

Rappel du processus pouvant mener à l’adhésion de la Turquie

La question de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne n’est pas nouvelle. La situation actuelle est issue d’un long processus de rapprochement qui peut aujourd’hui aboutir à l’ouverture officielle des négociations d’adhésion. On peut rappeler les points importants de cette procédure.

Le premier rapprochement se fait dès 1963 avec l' Accord d'association (dit Accord d'Ankara) entre la Communauté et la Turquie. Cet accord prévoyait l'établissement graduel d'une union douanière entre la Communauté et la Turquie - cette Union douanière a été réalisée le 1er décembre 1996 - et envisageait déjà la possibilité pour la Turquie d'adhérer à l'Union européenne.

La Commission a adopté le 4 mars 1998 la Communication "Stratégie européenne pour la Turquie". Il s’agit alors de poser les bases d’une stratégie de pré-adhésion vis-à-vis de la Turquie dont les principaux éléments sont le rapprochement des législations et la reprise de l'acquis communautaire. Cette stratégie a été accueillie favorablement par le Conseil européen de Cardiff des 15 et 16 juin 1998.

Lors du Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999, les chefs d'Etat et de gouvernement, Jacques Chirac et Lionel Jospin pour la France, ont reconnu la Turquie comme pays candidat à l'adhésion. Il est néanmoins souligné que les négociations ne seront ouvertes que lorsque les critères politiques seront remplis. Dans l’attente, la Turquie bénéficiera d’une stratégie de pré-adhésion visant à appuyer et à encourager ses réformes.

Depuis lors, la Commission européenne rend annuellement un rapport sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion examiné par le Parlement européen. Dans celui du 6 octobre 2004, la Commission donne un avis positif à l’ouverture sans délais des négociations officielles. La question de l’ouverture des négociations a été définitivement tranchée par les seuls chefs d'Etat et de gouvernement qui ont décidé, lors du Conseil européen du 17 décembre, d'ouvrir les négociations à partir du 3 octobre 2005. Cette décision prise à l’unanimité des Etats membres sera lourde de conséquences.

Si l’ouverture des négociations ne vaut pas adhésion directe, rappelons qu'il n'est pas d'exemple où une ouverture de négociations n'ait mené à une adhésion. En cas de décision positive, dix ou quinze ans seront certes nécessaires à la Turquie pour remplir les critères d’adhésion. Mais il sera alors quasi impossible de ne pas intégrer la Turquie après cette échéance. Comment refuser l'adhésion d'un pays au terme d'un tel processus sauf à infliger un camouflet sans retour à son peuple ?

Après l’ouverture des négociations, la Commission propose des positions communes de négociation qui sont ensuite approuvées à l’unanimité par le Conseil. Le résultat des négociations est incorporé dans un Traité d’adhésion soumis au Conseil pour approbation et au Parlement européen pour accord. Après sa signature, le Traité d’adhésion est transmis aux Etats membres et au pays candidat pour ratification. Il prend effet à l'issue du processus d'adoption et le pays candidat devient alors Etat membre.

La Turquie n’a pas vocation à adhérer à l’Union européenne

Le débat sur la Turquie est à la fois mal posé et révélateur de nos propres insuffisances. Ce n’est pas une question de modalités qui nous est posée, mais bien la question de ce que nous voulons et devons faire ensemble. Il ne s’agit pas de savoir si la Turquie réalise les réformes démocratiques nécessaires pour entrer dans l’Union européenne. Avec l'adhésion turque, la question posée est celle de la nature de notre projet européen. L’UDF, dès le sommet d’Helsinki en 1999, a toujours exprimé son profond désaccord à l'intégration de la Turquie dans l’Union européenne en raison de son incidence irrémédiable sur la nature du projet européen.

En s’étendant sans limites, qui plus est à des pays dont la géographie européenne est sujette à caution, l’Europe perdrait toute signification et toute unité. Une extension indéfinie serait synonyme au mieux de dilution, au pire de dissolution. L'adhésion de la Turquie, puis demain celle de la Russie ou du Maghreb, comme le préconise certains, réduiraient l’Union européenne deviendrait une simple zone de libre-échange ou d’harmonisation du droit. C'est une vision minimaliste ou désabusée de l'Union européenne. Ce n’est pas le projet européen que nous portons, celui hérité des pères fondateurs. Nous voulons construire une union politique forte qui défende des valeurs et un modèle de société original, une Europe puissance qui tienne sa place sur la scène mondiale à côté des Etats-Unis ou de la Chine.

L'affirmation que l'adhésion de la Turquie signifie l'abandon de tout projet européen ambitieux s'appuie sur quelques constats simples qui sont autant de freins à une union politique :

Une identité européenne introuvable
L’adhésion de la Turquie rendrait l’Europe frontalière de la Syrie, de l’Irak et de l’Iran. Historiquement, comme géographiquement, nous sommes là bien loin de ce qui fonde l’Europe. Pour former une union politique, il faut que des citoyens aient suffisamment de points communs, qu’ils partagent les mêmes repères, la même vision du monde. Sans unité culturelle, il n’y a pas d’unité politique.

Une identité démocratique contestable

Si le respect des critères de Copenhague doit l'y contraindre, rappelons que la question kurde n’est pas réglée. Les droits de cette population sont encore trop souvent oubliés et les tensions restent vives. La question de la reconnaissance du génocide arménien et celle de l’occupation militaire d’une partie de Chypre restent entières. Le poids de l'armée continue de peser sur la société turque et le respect des droits de l'homme demeure aléatoire. Si la récente refonte du code pénal continue de stipuler à l'article 305 que le simple fait de demander la reconnaissance du génocide arménien constitue un crime passible de dix ans de prison. Si le rocambolesque épisode de la pénalisation, de l'adultère semble relever d'une opération tactique du gouvernement à la veille de la décision de la Commission européenne, il traduit néanmoins une réalité de la société traditionnelle turque et pas seulement un débordement de sa frange la plus conservatrice.

Une dilution annoncée
Il est frappant de constater que les plus fervents défenseurs d’une entrée de la Turquie sont souvent ceux qui s’opposent à la construction d’une Europe unie. Eurosceptiques et partisans d’une Europe a minima soutiennent la logique d’une Europe dispersée qui conduit à la dilution inévitable de l’Union. Ils savent bien qu’une entrée de la Turquie sonnerait le glas de tout projet politique commun. C’est le sentiment d’une partie des conservateurs britanniques hostiles à l’Europe. C’est aussi l’intérêt bien compris de l’administration américaine. Elle souhaite arrimer la Turquie au bloc européen pour d’évidentes raisons géostratégiques sachant par ailleurs qu’elle en paralyserait durablement l’organisation.

Dans ce débat essentiel à notre avenir commun, les partisans de l’adhésion de la Turquie avancent deux arguments principaux :

Une union européenne ramenée au rôle d'organisation régionale

Souvent sincères et généreux, certains espèrent avec l’adhésion turque constituer un pont entre l’Orient et l’Occident, entre l’islam et notre héritage judéo-chrétien pour prévenir un choc annoncé des civilisations. Cette question est sérieuse et légitime. Elle mérite considération mais nous ramène à la question centrale :quelle union voulons-nous ? Faut-il contraindre des peuples à se fondre à marche forcée dans un modèle qui n’est pas le leur ? Chacun ne doit-il pas trouver son propre chemin, en respectant sa culture ? Est-il de l’intérêt du peuple turc lui-même d’abandonner ce qui fonde son identité ? Les populations d’Anatolie sont-elles prêtes à gommer leur histoire ?
Les partisans reconnaissent le fossé entre les deux modèles mais acceptent que l’un doive céder à l’autre. Ceci n’est pas compatible avec l’idée d’une Europe unie et forte. Les identités niées ou contraintes ressortent tôt ou tard dans des formes exacerbées de nationalisme.
Il y a pour nous une forme d’arrogance à vouloir imposer un modèle de société, un modèle de démocratie qui sont les fruits de plusieurs siècles d’histoire européenne
Il y a enfin un abandon définitif du projet européen initial pour l’organisation d’une simple zone de paix, de droit, d’échange et de démocratie partagés. La construction d’une simple « ONU régionale ». Les partisans honnêtes de l’adhésion turque ne le nient pas.
Cette volonté de construction d’une aire de paix et de stabilité trouve pour nous réponse dans un partenariat privilégié avec la Turquie qui n’obère pas notre ambition d’Union politique.

Une Union européenne frileuse et recroquevillée
Irrecevable en revanche est l’accusation d’une Union européenne recroquevillée en « club chrétien », incapable de s’ouvrir à un pays majoritairement musulman. C’est faire bien peu de cas des millions de concitoyens européens musulmans. C’est ensuite nier la réalité européenne où des pays majoritairement musulmans, comme la Bosnie, sont appelés à rejoindre l’Union. Nous défendrons leur candidature. Nous savons enfin que l’Europe ne s’est pas construite sur le seul héritage du christianisme, mais grâce à la fertilisation croisée de Rome, Athènes et Jérusalem.

La question turque révèle autant l'absence de projet européen que la crise profonde de notre démocratie

Un referendum au terme des négociations !
Inquiet des incidences de la question turque sur l’adoption de la Constitution européenne, le Président de la République a lancé l’idée d’un referendum sur l’adhésion au terme des négociations, dans 10 ou 15 ans. Une telle proposition semble guidée par la volonté d’éluder la question et apparaît très peu crédible tant elle serait choquante voire humiliante pour le peuple turc. Ouvrir des négociations c’est accepter à terme l’adhésion. C'est la raison pour laquelle nous n’avons eu de cesse, à l'UDF, d'exiger que le débat ait lieu avant le Conseil européen du 17 décembre, par conviction comme par respect de la Turquie. Aujourd’hui, après avoir décidé seul, au nom de la France, d’ouvrir les négociations lors du Conseil européen du 17 décembre, le Président de la République maintient son intention d’organiser un referendum au terme des négociations comme unique forme de consultation.

Un Parlement interdit de vote !
L’UDF avait demandé avec force et constance l’organisation d’un débat et d’un vote au Parlement avant le 17 décembre afin que les Français puissent s’exprimer, par la voix de leurs représentants, sur un sujet qui conditionne leur avenir. Après nombre de revirements, le gouvernement a finalement accepté un débat sans vote, c’est-à-dire sans permettre à la représentation nationale de sceller son avis. Ce n’est pourtant pas un privilège qui était demandé, mais la possibilité pour le Parlement d’exercer ses droits comme le prévoit l’article 88-4 de ’UDF continuera d’utiliser tous les moyens de procédure pour permettre l’expression du Parlement sur toutes les questions impliquant notre avenir. Nous ne pourrons construire une démocratie européenne en continuant à prendre des décisions sans le consentement des peuples.

Un domaine réservé !
Le gouvernement s’appuie sur une lecture restrictive de la Constitution réservant au seul Président de la République les questions dites de politique étrangère. Il obère la possibilité pour le Parlement de se prononcer sur un texte européen en vertu de l’article 88-4. Il est pour nous choquant de parler de politique étrangère, lorsque l’on traite d’une question européenne aussi importante pour l’avenir. L’Europe n’est pas l’étranger. L’Europe dessine au quotidien notre système politique, administratif et culturel et ne saurait dépendre d’un quelconque domaine réservé.

Le malaise de la démocratie française
Le 17 décembre 2004, le Conseil européen a définitivement décidé d’ouvrir les négociations avec la Turquie à partir du 3 octobre 2005. Nous considérons qu’il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour l’Europe et pour tous ceux qui défendent un projet européen ambitieux. Malheureusement cet épisode a également révélé l’état très préoccupant dans lequel se trouve notre démocratie à l’heure actuelle. Comment peut-on prendre seul une décision aussi grave pour notre avenir commun , sans autre justification qu’une intervention télévisée de quelques minutes, sans jamais prendre en compte l’opinion d’une population inquiète, sans même laisser aux représentants du peuple leur droit de s’exprimer? Le Président de la République a ainsi montré sa conception monarchique du pouvoir qui est à l’origine d’un profond malaise de la démocratie en France.

Sortir de l'hypocrisie entretenue à l'égard du peuple turc

Nous respectons le peuple turc comme nous respectons la Turquie. Nous respectons la parole de la France comme les engagements de l’Europe à l’égard de ce grand pays. Et c’est pour cela que l’UDF souhaite sortir d’une hypocrisie entretenue sur cette lancinante question. Notre volonté n’est pas de fermer la porte à la Turquie, mais bien au contraire de renforcer des relations privilégiées de voisinage.

La Méditerranée est notre lien et notre patrimoine communs ; nous ne pouvons l’ignorer. L’Europe unitaire, libre et forte telle que nous la voulons, doit bâtir avec les pays de la Méditerranée un ensemble Euro-Méditerranéen. Cette entité de paix et de stabilité a vocation à rassembler tous les pays de la Méditerranée, y compris le Maghreb et l’Egypte, y compris Israël et la Palestine

C’est pourquoi, l’UDF aurait préféré que l’ouverture des négociations le 17 décembre se fasse sur la base d’un contrat clair. Un contrat indiquant explicitement aux dirigeants turcs deux issues possibles au terme des négociations : soit l’adhésion, soit un partenariat privilégié inscrit dans le cadre d’une large organisation de voisinage. Mais le Président de la République ayant définitivement abandonné l’idée de défendre cette notion de partenariat privilégié après diverses tergiversations et comme cela lui était demandé par de nombreux responsables politiques français, les conclusions du Conseil européen n’y font pas référence.

Honnêteté et clarté à l’égard de la Turquie, voilà ce qui dicte l’attitude de l’UDF. En ce sens, nous considérons que l’établissement d’un partenariat privilégié reste la perspective la plus fructueuse pour résoudre de manière positive cette question, car la Turquie deviendrait alors le premier maillon d’une communauté de la Méditerranée liée à l’Union, et non le dernier élément d’une Europe dispersée.

L’UDF, la voix forte et cohérente pour l'Europe

Dans le débat politique français, seule l’UDF tente sans relâche depuis 1999 d’alerter l’opinion sur l’importance de la question turque dans la poursuite de la construction européenne. Les autres formations politiques évitent soigneusement un sujet qui fâche…

Un PS hésitant :
Empêtré dans sa division interne sur le traité constitutionnel, le P.S se garde bien de prendre officiellement position sur la question. Artisan traditionnel de la construction européenne, il semble désormais hésiter sur la nature de son projet européen. Plusieurs dirigeants socialistes paraissent abandonner tout espoir d’union politique et se ranger à une simple Europe espace de droit et de démocratie intégrant la Turquie. D’autres insistent essentiellement sur le respect de la parole de la France et s’en remettent au processus de négociation pour la décision. Inquiets de l’état de l’opinion française les derniers marquent leur désapprobation à mi-mot. Dans ces conditions, la direction du parti préfère ne prendre aucune position définitive, ménageant ainsi les susceptibilités de chacun.

Une UMP interdite :
Inquiète d’une fronde de l’électorat de droite, l’UMP a décidé de prendre officiellement position contre l’adhésion de la Turquie à la veille des dernières élections européennes. Simple posture électorale ou position pérenne ? Comme au P.S., on peut penser que les avis divergent en fonction des interlocuteurs et de leurs convictions européennes. Rappelons que le Président Jacques Chirac a été depuis 1999 le principal défenseur en Europe de la candidature turque. Rappelons que le parti majoritaire réunit des eurosceptiques comme des européens convaincus. Le « domaine réservé » du Président s’érige alors en refuge douillet.