Compte-rendu de l'activité de la
délégation Mouvement Démocrate -
Session plénière du 19 au 22 mai 2008
Le Parlement européen s'est réuni en session
plénière à Strasbourg entre le lundi 19
et le jeudi 22 mai derniers. La délégation du
Mouvement Démocrate, présidée par
Marielle de Sarnez, s'est notamment exprimée,
à l'occasion des rapports soumis au vote des
députés, sur le rapport sur la Turquie, le
démantèlement des navires, la hausse des prix
des produits alimentaires.
Rapport sur Turquie
Dans le cadre du rapport sur la Turquie, les parlementaires du
Mouvement Démocrate ont soutenu la
reconnaissance du génocide arménien et
demandé l'abrogation de l'article 301 du code
pénal qui représente une atteinte à la
liberté d'expression.
Le rapport exige que la
Turquie poursuive ses réformes constitutionnelles et,
indépendamment de ces réformes, réclame
des changements dans le code pénal turc, en
particulier le changement de l'article 301 qui tend à
étouffer le pluralisme en Turquie et à
entraver la liberté d'expression. Selon Andrew Duff
(LibDem, Royaume-Uni), vice-président de la
délégation UE-Turquie, "le message
européen doit être clair : si la cour
suprême turque persiste à vouloir dissoudre les
partis démocratiques en Turquie, elle ruinera toute
perspective d'adhésion européenne".
Démantèlement
des navires (rapport Blokland)
Rédigé par le député
Johannes Blokland (groupe Indépendance et
Démocratie), le rapport sur l'amélioration des
pratiques de démantèlement des navires a
été adopté le 21 mai 2008 au Parlement
européen par 645 voix pour, 8 contre et 12
abstentions.
Le rapport fait suite aux propositions
présentées par la Commission européenne
dans un Livre Vert à ce sujet (2005). Il part du
constat que chaque année, dans le monde, entre 200 et
600 navires commerciaux sont désarmés et
voués au marché de la ferraille. L’essentiel
du secteur du démantèlement, implanté
en Bangladesh, en Inde et au Pakistan, assure des milliers
d’emplois certes, mais avec un taux d’accidents chez les
travailleurs très élevé et des mesures
de protection de l’environnement presque inexistantes. La
dispersion des substances dangereuses contenues dans les
anciens navires contamine ici des portions étendues
de littoral.
Les députés
du Mouvement Démocrate
ont soutenu
les amendements demandant que les navires soient
décontaminés avant de partir pour leur
démantèlement dans les pays en
développement, et ont demandé que des mesures
concrètes soient prises d'ici 2010, pour s'opposer au
travail des enfants dans le cadre du
démantèlement de ces navires.
Avec
l’approbation du rapport Blokland, le Parlement
européen juge qu’« il ne suffit pas de
simplement s'indigner face à la situation sur les
plages asiatiques », et qu’« il est urgent et
nécessaire d'agir, et l'Union européenne peut
faire le premier pas en assumant sa responsabilité
».
Résolution
sur la hausse des prix des produits alimentaires
Dans la résolution adoptée le 22 mai 2008
par 485 voix contre 52, le Parlement Européen, se
déclare « préoccupé par les
effets que la spéculation sur les produits
alimentaires de base, notamment par les fonds alternatifs
(hedge funds) de matières premières, engendre
pour la faim et la pauvreté » et « invite
la Commission à analyser l’impact de la
spéculation sur les prix des denrées
alimentaires ».
Les députés
soulignent que la « crise alimentaire est
étroitement liée à la crise
financière au cours de laquelle les injections de
liquidités auxquelles ont procédé les
banques centrales pour prévenir des faillites sont
susceptibles d’avoir intensifié les investissements
spéculatifs dans les produits de base ». Ils
considèrent en outre que les politiques du FMI et de
la Banque Mondiale privilégiant les monocultures
d’exportation au détriment de l’agriculture
vivrière sont responsables de la situation actuelle.
Marielle de Sarnez a
pris position en faveur des amendements condamnant les
opérations de spéculations sur les
marchés des denrées alimentaires
encouragées par certaines institutions
financières (banques et assurances).
Rapport
sur une nouvelle stratégie de santé
animale 2007 - 2013
Avec le rapport de Janusz Wojciechowski (UEN, PL),
adopté le 22 mai 2008 par 482 voix contre 9 (16
abstentions), les députés européens se
rallient aux objectifs de la Commission dans la nouvelle
stratégie de santé animale pour 2007-13. Ils
invitent toutefois la Commission de faire preuve de plus
d’ambition lorsqu’elle présentera ses propositions
législatives, à prévoir un financement
clair des mesures et correspondant aux objectifs poursuivis,
et à adopter une position ferme en faveur de la vaccination.
Le Mouvement
Démocrate a voté en faveur d'un
amendement qui limite le temps de transport des animaux
à 9 heures maximum et qui permet de contrôler
de façon plus stricte que seuls sont
transportés des animaux en bonne santé .
Marielle
de Sarnez a cosigné trois résolutions :
Résolution
sur la Birmanie après le passage du typhon Nargis
Dans la résolution adoptée le 22 mai 2008
par 524 voix pour, 3 voix contre et 13 abstentions, les
députés européens expriment leurs
condoléances et leur solidarité à
l’égard de la population birmane et des victimes du
typhon Nargis. Les parlementaires condamnent la lenteur des
autorités birmanes face à l’urgence de la
crise humanitaire et estiment qu’elles devraient être
jugées pour crimes contre l’humanité, pour
avoir empêché l’aide d’arriver aux personnes en
péril. En outre, ils invitent les pays d’Asie du
Sud-Est, et notamment la Chine et l’Inde, à user leur
influence auprès des autorités birmanes pour
permettre à toute éventuelle aide humanitaire
d’entrer immédiatement en Birmanie.
Résolution
sur la Chine après le tremblement de terre dans
la région de Sichuan
Dans la résolution, adoptée le 22 mai 2008
par 525 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions, les
députés expriment leurs condoléances et
leur solidarité à l'égard de la
population chinoise et des victimes du tremblement de terre
dans la région de Sichuan. Ils se félicitent
que les médias chinois et étrangers soient
autorisés à fournir des informations
détaillées sur la catastrophe et saluent la
réaction rapide des autorités chinoises dans
la mise en œuvre d'opérations d'urgence. Constatant
"avec satisfaction que la Chine n'a nullement
tardé à accepter l'assistance
étrangère", ils l'invitent à
faciliter davantage l'intervention des organisations
humanitaires, de secours et bénévoles dans la
distribution de l'aide.
Résolution
sur la situation au Liban
Avec la résolution, adoptée le 22 mai 2008
par 520 voix pour, 6 contre et 13 abstentions, le Parlement
européen "accueille favorablement l'accord de
Doha permettant l'élection du Général
Sleiman dans les prochains jours, la création d'un
gouvernement d'union nationale et l'adoption de la loi
électorale". Les députés invitent
toutes les parties concernées à soutenir
l'armée libanaise afin qu'elle garantisse de plein
droit les capacités, la sécurité,
l'ordre, la souveraineté et la stabilité du
Liban. Ils soulignent que la sécurité du pays
et de tous les Libanais passe par le désarmement de
l'ensemble des groupes armés, notamment du Hezbollah.
Ils appellent enfin la Syrie à s'abstenir de toute
ingérence susceptible d'avoir une incidence
négative sur les affaires intérieures du Liban
et à jouer un rôle constructif pour parvenir
à la stabilité du pays.
Déclaration
écrite sur les logiciels libres
Marielle de Sarnez a
signé une déclaration écrite sur les
logiciels libres, pour demander que l'Union
européenne prenne les mesures nécessaires afin
d'aider au financement de la recherche publique en
matière de logiciels libres;"
"considérant enfin que l'utilisation des
"logiciels libres" apparaît comme un des
moyens efficaces de réduction de cette fracture
numérique et que cette solution mise en place par
certains États membres au sein de leurs
administrations apporte des résultats probants".
